Contrat de prestations de service

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Contrat de prestations de service

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Contrat de prestations de service
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Objet du contrat

Selon les termes du présent contrat intitulé « Coaching privé », le prestataire de services s’engage à se mettre à la disposition du client en tant qu’éducateur sportif diplômé d’État chargé de lui dispenser des séances d’entraînement de remise en forme en cours particuliers ou en cours collectif (si telle est la demande) d’une durée précisée ci-après.
Les deux parties définiront ensemble, et par avance, le prix, le nombre, et les horaires des séances.

Ces séances pourront se dérouler dans tous lieux en accord avec le client et devront être dispensées avant la date de fin de validité.

Condition physique

Le client atteste avoir consulté un médecin dans les 3 derniers mois certifiant que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général.

Le client s’engage à informer, par courrier, la coach sportif de toute modification de son état de santé pouvant faire obstacle à sa bonne pratique sportive, et certifie avoir donné des renseignements exacts dans le questionnaire de prise en charge de sa toute 1re séance.

À défaut d’information écrite, le client décharge la coach sportif de toute responsabilité en cas d’incident, survenant au cours de sa séance ou par la suite.

Le prestataire de services s’engage à programmer les entraînements et effectuer les séances en tenant compte de ces renseignements.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du coach sportif).

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du coach sportif en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, le coach sportif pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Maintien des heures

Le client s’engage à prévenir le prestataire de services au minimum 24 heures à l’avance en cas d’indisponibilité de sa part de se rendre à sa séance d’entraînement.

IMPORTANT : Tout rendez-vous de séance non décommandé 24 heures à l’avance sera dû et décompté du nombre total des séances.

Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. En cas de retard du coach sportif, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du coach sportif, celui se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par la coach sportif jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière, mais celle-ci sera rattrapée. La coach sportif se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.



Pour les séances collectives, la coach sportif se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

La coach sportive ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine naturelle, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Maintien du Contrat

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, le coach sportif s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagés pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.



Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable du coach sportif.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix est garanti pendant la durée du Contrat. La coach sportif se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Attention !

Jusqu'à 40km aller/retour le prix du trajet est compris dans le prix de la séance. Chaque 5km de plus (des 40km offert) est compté 1€ qui sera ajouté au prix de la séance.

Le Client s’engage à payer la coach sportif aux dates et conformément aux modalités de paiement définit ensemble.

  • Pour toute souscription à une carte de 10 séances, le paiement doit se faire en une seule fois.
  • Pour toute souscription à un abonnement inferieur à 3 mois, le paiement doit se faire en une seule fois.
  • Pour toute souscription à un abonnement inferieur à 6 mois, le paiement peut s’effectuer jusqu'en 2 fois.
  • Pour toute souscription à un abonnement supérieur à 6 mois, le paiement peut s’effectuer jusqu'en 3 fois.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par la coach sportif du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations

Chaque coach sportif a souscrit  une police d’assurance de responsabilité professionnelle.

La responsabilité du coach sportif ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité du coach sportif ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat.

Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de la coach sportif.

Litiges

Pour toutes difficultés pouvant résulter de l’exécution des présentes et ou de leur interprétation, compétence est donnée aux juridictions Françaises compétentes.

Valeurs

La coach sportif s’engage à respecter le silence professionnel, à garder confidentiel l’intégralités des informations recueillies  lors du contrat, des séances ou autres.